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Lois et règlements
2011, ch. 195
- Loi sur la Fondation des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
Article 5
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Date d'entrée en vigueur
2014-01-01
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La Fondation est une personne morale
5
La Fondation est une personne morale.
1997, ch. N-7.1, art. 5
2011-09-01
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La Fondation est une personne morale
5
La Fondation est une personne morale.
1997, ch. N-7.1, art. 5
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